CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE
ARTICLE 1 OBJET
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre :
L'entreprise KARINE CAPRON dont le siège est situé Rue du Mont, 25690 AVOUDREY- FRANCE
Immatriculée en France au RCS de Besançon sous les N° SIREN 500 442 918.
d'une part
et
Toute personne physique appelée internaute visitant ou effectuant un ou plusieurs achats sur le site www.le-vetement-bio.com.
d'autre part,
Les présentes conditions générales de vente définissent la vente de produits à distance entre l'entreprise Karine CAPRON et l'internaute de la commande au paiement et à la livraison.
ARTICLE 2 LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services de le-vetement-bio.com aux internautes. Elles sont rédigées en français.
Toute commande implique l'adhésion entière et irrévocable de l'acheteur aux conditions générales de vente. Ces conditions sont rapidement accessibles en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente ». Ces dernières pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.le-vetement-bio.com à la date de passation de la commande de l'Internaute. Les internautes doivent les consulter régulièrement.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'entreprise Karine CAPRON.
Lorsqu'une personne souhaite acheter un produit, elle doit obligatoirement s'inscrire sur le site www.le-vetement-bio.com.
L'Internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire être majeur et capable, ou bien être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande au titre du présent contrat et ne pas procéder à des achats d'articles sur www.le-vetement-bio.com dans le but de les revendre.
ARTICLE 3 PARRAINAGE
Lorsque l'internaute a un compte sur le site le-vetement-bio.com, il peut parrainer des proches en indiquant leurs noms ainsi que leurs adresses mail.
Je veux parrainer maintenant mais comment faire ?
C'est très simple !
1) Il vous suffit au préalable d'ouvrir un compte sur www.le-vetement-bio.com.
Dans la rubrique « Mon compte » en tant que parrain vous pouvez donner les informations concernant vos filleuls.
Chaque filleul recevra un mail comprenant votre e-mail, un mot de passe et une offre pour son premier achat.
2) Après la première commande de votre filleul, vous gagnez un bon de réduction à valoir sur votre prochain achat.
ARTICLE 4 PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Nous faisons tout notre possible pour que les photographies et les textes illustrant les produits soient les plus fidèles possible. Si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans la présentation, la responsabilité de le-vetement-bio.com ne pourrait être engagée. Après avoir été informés des erreurs ou omissions, nous nous engageons à les corriger le plus rapidement possible. Nous attirons l'attention de l'Internaute sur le fait qu'au regard du support sur lequel sont présentés les produits, réseau Internet, procédé numérique, les couleurs présentées sur les photos des produits peuvent ne pas offrir une similitude exacte avec les couleurs réelles et de ce fait n'entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 5 VENTES EXCEPTIONNELLES
Le-vetement-bio.com, organise en exclusivité des ventes évènementielles de produits biologiques (marques de mode éthique) et de produits de fabrication traditionnelle.
Ces ventes sont limitées dans le temps. Durant cette période l'internaute bénéficierez de tarifs vraiment exceptionnelles.
Pour ces ventes les délais de livraison varieront de 2 jours à trois semaines . Les internautes seront informés des dates de livraison lors de la passation de commande. Les conditions générales de vente qui régissent le site s'appliquent aux ventes événementielles.
ARTICLE 6 DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Si, après la passation de commande les articles sont indisponibles, nous nous engageons à informer l'internaute de l'indisponibilité de l'article au plus tôt par e-mail.
Il est convenu entre l'Internaute et KARINE CAPRON, que KARINE CAPRON s'engage, dans les 30 jours à compter de la date de la commande, soit à livrer le produit commandé à l'internaute, soit à proposer un chèque-cadeau de la valeur du produit, soit à procéder à un remboursement suite à la demande de l'internaute auprès de notre service client.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits d'une commande, KARINE CAPRON expédiera tous les autres produits disponibles de la commande.
ARTICLE 7 LES PRIX
Les prix sont présentés en euro (€) hors frais de livraison et de traitement de la commande qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières. L'acheteur ne paie pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA n'est pas applicable selon l'article 293.B du Code Général des Impôts.
Concernant les taxes et les droits de douanes pour les livraisons hors FRANCE, l'internaute devra se renseigner auprès des services compétents afin d'en connaître les modalités. Cette démarche n'incombe pas à le-vetement-bio.com.
ARTICLE 8 LA COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L'internaute à la possibilité de lire les conditions générales de vente et de cocher la case prévue pour indiquer son adhésion entière aux conditions générales de vente au cours du processus de commande. L'internaute déclare donc avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande implique l'adhésion irrévocable des conditions générales de vente.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Concernant les articles en rupture de stock, l'internaute peut demander à être informé de leur disponibilité.
Un mail de confirmation sera adressé à l'internaute après passation de commande. Nous disposons d'un délai de 72 heures pour indiquer une éventuelle impossibilité à satisfaire une commande. Dans un tel cas, l'entreprise se réserve le droit de demander à l'Internaute, par mail ou par courrier, de modifier sa commande ou de l'annuler.
En cas d'annulation de commande, la somme versée sera automatiquement créditée sous trente jours sur son compte bancaire ou sera remboursée par chèque. L'internaute en sera averti par mail.
Les commandes payées par chèque ne seront traitées qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront recalculés à partir de la date de réception de ce moyen de paiement.
Déroulement d'une commande :
- Créer son compte,
- Choisir ses articles,
- Gérer et vérifier son panier ,
- Choisir sa livraison,
- Régler son achat en toute sécurité.
ARTICLE 9 LES PAIEMENTS
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par la Banque Populaire via le service de paiement sécurisé SIP-ATOS. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Les produits sont offerts à la vente depuis la France.
Dès son inscription sur le site www.le-vetement-bio.com, l'internaute a la possibilité de commander. Karine CAPRON se réserve le droit d'accepter, de refuser, de revoir ou de limiter les droit d'accès d'un internaute.
Les commandes sont payables exclusivement en Euro. La facture de la commande sera insérée dans le colis des produits commandés.
Le site www.le-vetement-bio.com a opté pour un cryptage SSL (SECURE SOCKET LAYER) pour protéger les données délivrées lors du paiement. L'internaute peut régler ses achats en toute sécurité grâce à notre partenaire la Banque Populaire qui fait appel au système SIPS-ATOS (leader du paiement sécurisé).
Le-vetement-bio.com ne stocke aucune information relative au paiement par carte bancaire. C'est pour cette raison que nous demandons aux acheteurs leurs numéros de carte bancaire à chaque nouvelle commande.
Afin de garantir la sécurité maximale et éviter tout abus et fraude, les informations saisies sur le site (numéro de carte bancaire, date d'expiration de la carte...) sont immédiatement cryptées en mode SSL (SECURE SOCKET LAYER).
Les différents modes de paiements acceptés par KARINE CAPRON sont les suivants :
- carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD-MASTER CARD)
- Paypal
- Chèque
- Chèque-cadeau
Si la banque refuse le paiement, la commande sera automatiquement annulée. L'acheteur en sera averti par mail.
Lors de la passation de commande, les internautes désirant régler par carte bancaire garantissent qu'ils ont la capacité juridique pour l'utilisation de la carte bancaire que celle-ci soit personnelle ou remise par un tiers et qu'il ne s'agit aucunement d'une carte utilisée frauduleusement.
Les produits sont toujours prépayés par l'Internaute. Lors d'un paiement par chèque, la commande est réservée pendant 3 jours ouvrables. Au delà de ce délai, sans réception du chèque, la commande est annulée. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euro tirés sur une banque Française. En cas de paiement par chèque, KARINE CAPRON traitera la commande qu'à l'encaissement de celui-ci. Nous n'acceptons la commande et n'expédions les produits qu'après la validation du paiement et le débit du compte bancaire Ce chèque devra être accompagné du bon de commande imprimé. Le chèque devra être établi à l'ordre de KARINE CAPRON, et envoyé à l'adresse suivante :
Le-vetement-bio.com
Service comptabilité-Karine CAPRON
Le Mont
25690 AVOUDREY
Karine CAPRON se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
ARTICLE 10 SECURISATION DES PAIEMENTS
L'internaute peut régler ses achats en toute sécurité grâce à notre partenaire la Banque Populaire qui fait appel au système très performant de SIPS-ATOS (leader du paiement sécurisé).
Le-vetement-bio.com ne stocke et n'a accès à aucune information concernant la carte bancaire après validation du paiement. C'est pour cette raison que nous demandons votre numéro de carte bancaire à chaque nouvelle commande.
Afin de garantir la sécurité maximale et éviter tout abus et fraude, les informations saisies sur le site (numéro de carte bancaire, date d'expiration de votre carte...) sont immédiatement cryptées en mode SSL(SECURE SOCKET LAYER) sur votre ordinateur puis transmises à des serveurs sécurisés de la Banque Populaire pour vérification des données.
D'ailleurs, lors de son règlement, l'internaute est redirigé temporairement vers la plate-forme de paiement de la banque.
ARTICLE 11 ZONE DE COUVERTURE ET LIVRAISON
Le tableau ci-dessous répertorie les zones de livraison du site le-vetement-bio.com.
Envoi en Colisimo ou Lettre Max.
|
PAYS DE DESTINATION |
DELAIS D'EXPEDITION/LIVRAISON CONSTATES |
FRAIS DE PORT EN EURO (€) |
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France Métropolitaine |
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6.95 € Gratuit dès 100 € d'achat |
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DOM - TOM |
9 jours ouvrés maximum |
10 € |
10€ |
|
Suisse - Royaume UniUnion Européenne : |
6 jours ouvrés maximum |
18 € |
18€ |
|
Canada - Etats-Unis |
9 jours ouvrés maximum |
24 € |
24€ |
L'internaute peut suivre la livraison de sa commande étape par étape de la validation à la livraison par la Poste, dans la rubrique « Mon compte » ou directement sur le site www.coliposte.net. Dans le soucis de préserver l'environnement, le-vetement bio envoie les colis dans des cartons réutilisés ou recyclés.
Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison que l'acheteur aura indiquée au cours du processus de commande. Un mail sera, alors adressé à l'internaute l'avertissant de l'expédition de son colis et du numéro de suivi Colissimo.
Le-vetement-bio.com, livre l'acheteur à l'adresse de son choix.
Celle-ci peut-être différente de l'adresse de facturation.
En effet, l'acheteur peut-être livré à son domicile, sur son lieu de travail ou de vacances, chez des amis...
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits quittent les locaux de le-vetement-bio.com.
Le-vetement-bio.com offre les frais d'expédition (France métropolitaine, Ccorse, Monaco) dès 100€ d'achat, envoi en Colissimo.
L'internaute doit être présent pour réceptionner son colis.
KARINE CAPRON expédiera le colis après la validation du paiement et le débit du compte bancaire. Pour toute commande passée les samedi, dimanche et jours fériés, le délai d'expédition court à compter du premier jour ouvré suivant.
Il est possible d'annuler une commande, sans frais, par lettre recommandée en cas de dépassement de 7 jours ouvrés de la date de livraison annoncée. La totalité des sommes encaissées sera alors remboursées (produit et frais d'expédition) sous un délai de 30 jours.
le-vetement-bio.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison et ne saurait être tenu pour responsable pour des retards de livraison ou perte du transporteur, ou en cas de force majeur, du type grève...
Concernant les livraisons partielles, l'internaute en sera avisé par courrier électronique. La livraison des autres articles sera elle aussi annoncée par courrier électronique. Aucun frais de livraison supplémentaire ne sera demandé à l'internaute.
En cas d'absence, le jour de la livraison, le colis sera déposé dans la boîte aux lettres de l'adresse que l'internaute aura indiquée lors de la passation de sa commande.
Si la boîte aux lettres est trop petite, un avis de passage y sera déposé.
Dans ce cas, l'internaute disposera d'un délai de 10 jours pour retirer son colis dans son bureau de poste. Passé ce délai, en cas de non réclamation du colis par l'acheteur, il sera renvoyé à KARINE CAPRON. Le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande.
Si 5 jours ouvrés (pour la France, Corse et Monaco) après l'expédition du colis, le client n'a aucune nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher de son bureau de Poste.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès du service client au numéro de téléphone suivant : 09-63-59-74-16 (coût d'un appel local).
Le service client ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste.
Le client recevra alors un mail lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi du mail envoyé au client.
- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client.
-Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), le service client avise alors le client et KARINE CAPRON engage immédiatement le remboursement du colis.
ARTICLE 12 RECEPTION DE LA COMMANDE
Karine CAPRON se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les produits et colis quittent les entrepôts de le-vetement-bio.com en parfait état. Les risques du transport sont à la charge de l'Internaute à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.
L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.
Si son colis lui parvient endommagé ou ouvert, l'internaute devra impérativement le refuser et constater l'état du colis en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de la poste ou du transporteur au moment même de la livraison et signaler le refus de la livraison auprès du service client de le-vetement-bio.com dans un délai de 24 heures à compter de la date de livraison.
Le-vetement-bio.com effectuera, alors, le remboursement de la commande seulement si le procédure précédemment expliquée est observée. La présentation du constat d'anomalie établi auprès du transporteur sera une pièce indispensable.
Si l'internaute accepte le colis en l'état aucun remboursement ne sera effectué.
Si le colis est réceptionné par une autre personne ou déposé dans la boîte aux lettres de l'internaute, il est considéré comme « accepté » en l'état.
De ce fait, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte une éventuelle disparition, spoliation, ni de procéder à une quelconque indemnisation ou remboursement.
Dans le cas d'un envoi en Colissimo suivi, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un mail récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi permettant de connaître son évolution ( www.coliposte.net). Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres en cas d'absence de l'internaute.
ARTICLE 13 DROIT DE RETRACTATION ET RECLAMATION
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'internaute dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités(prix du produit et frais d'expédition).
Seuls les frais de retour reste à la charge de l'internaute.
Ce délai court à compter de la date de réception des produits (signature du bordereau de distribution).
Toutefois, lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
L'internaute souhaitant exercer son droit de rétractation devra retourner le ou les produits concernés conformément aux dispositions stipulées à l'Article 14. Les produits doivent impérativement être retournés à www.le-vetement-bio.com dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice et tout autre document ...), non utilisés, dûment scellés. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'internaute puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Internaute.
En application des dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, certains produits faisant l'objet d'une vente ne peuvent être l'objet du droit de rétractation du client, et ce notamment lorsque KARINE CAPRON proposera à la vente à ses membres des « enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques ». En effet, les articles ne seront ni restitués ni remboursés lorsqu'ils auront été descellés (retrait du blister de protection) par le client. De même, des produits qui, du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou son susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires, liquides...), des produits confectionnés selon les spécifications de l'Internaute ou personnalisés. Par mesure d'hygiène, la lingerie ne pourra faire l'objet de reprise.
Les bénéficiaires de cadeaux ne peuvent en demander la contrepartie en valeur.
Concernant les réclamations, celles-ci doivent être communiquées par écrit dans les sept jours suivant la date de réception des articles accompagnées des coordonnées de l'Internaute, du numéro de la commande, des références produits et des motifs de la réclamation à l'adresse suivante :
Le-vetement-bio.com
Service client - Karine CAPRON
Le Mont
25690 AVOUDREY
Toute réclamation ne respectant pas ces obligations ne sera pas traitée et sera rejetée.
ARTICLE 14 RETOUR ET REMBOURSEMENT
L'internaute dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception de son colis pour le retourner. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'Internaute, et KARINE CAPRON se réserve le droit de refuser le remboursement. L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine, en parfait état de revente, non utilisé avec la facture du colis sur laquelle l'internaute aura entouré l'article retourné.
Le coût du retour est intégralement à charge de l'Internaute.
L'acheteur a la possibilité d'échanger son article contre une autre taille, coloris ou encore contre un autre produit du site.
Si l'internaute ne souhaite pas passer une autre commande, le-vetement-bio.com mettra à sa disposition un chèque-cadeau de la valeur de la commande retournée. Il passera une autre commande quand il le souhaitera !
Le chèque-cadeau est un mode de règlement à part entière sur le site le-vetement-bio.com.
Si l'internaute en fait la demande par écrit, un remboursement sera effectué. Lles frais postaux ne sont pas remboursés.
Pour tout retour, l'internaute devra au préalable avoir informé le service client de son intention. A ce moment sera délivré un N° de retour à faire figurer sur le colis. Le retour doit être effectué vers l'adresse suivante :
www.le-vetement-bio.com - Service Retours et Réclamations - KARINE CAPRON - Rue du Mont - 25690 AVOUDREY
En outre, l'internaute devra conserver les preuves du retour, ce qui implique que les articles devront faire l'objet d'un envoi en Colissimo.
Dès réception du colis retourné, le service client prendra contact avec l'internaute par mail, accusera réception du retour et enfin, apportera les informations nécessaires au retour.
Dès réception de l'e-mail, l'internaute disposera d'un délai de 10 jours pour retourner son article impérativement en Colissimo (conservez le récépissé, il pourra vous être demandé).
En cas de remboursement, le compte de l'internaute sera crédité du montant des articles retournés. Les frais de transport liés au retour restant à charge de l'Internaute.
Dès le traitement du retour, KARINE CAPRON envoie un mail informant l'internaute du montant du remboursement.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le membre conservera une copie. Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n°commande, nom, prénom, adresse).
Au delà de 7 (sept) jours, aucun remboursement ne sera effectué, même si le client à procédé au retour de l'article à ses frais.
Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 15 LA GARANTIE
En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.
Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés. Les demandes de remboursement doivent s'effectuer par voie postale.
Dès le traitement du retour, le-vetement-bio.com procède au remboursement dans les trente jours et un mail informera l'internaute du montant de celui-ci. KARINE CAPRON garantit que les produits présentés à la vente sont en état de fonctionnement, et ne présentent pas de défauts, ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le membre dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance.
En aucun cas la garantie proposée par KARINE CAPRON ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant du produit.
L'entreprise KARINE CAPRON ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un mauvais emploi du produit vendu, à la non conformité aux besoins de l'Internaute du produit vendu non expressément exprimés et acceptés à la commande ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de l'entreprise KARINE CAPRON.
KARINE CAPRON ne garantit l'internaute, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Internaute comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas l'utilisation anormale et non conforme des produits, les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article, les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Internaute ou d'un réparateur non agréé par le fabricant, les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.
La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction. Elle ne jouera que dans le cas où le matériel a reçu une utilisation normale. La garantie ne s'appliquera pas aux défauts dont la cause est postérieure au départ des produits de l'entrepôt, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation. Toute dégradation ou trace d'intervention non effectuée par les services du fabricant ou de l'entreprise KARINE CAPRON exclut immédiatement l'équipement concerné de la garantie. Dans le cas de pièces jugées défectueuses par la faute de l'Internaute, la pièce remplacée et la main d'œuvre lui seront facturées.
ARTICLE 16 LES RESPONSABILITES
Les produits proposés par KARINE CAPRON sont conformes à la législation française en vigueur. KARINE CAPRON ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. KARINE CAPRON ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou fichiers. Il appartient à l'Internaute de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de KARINE CAPRON ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Karine CAPRON ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. KARINE CAPRON dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limités, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de KARINE CAPRON ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La responsabilité de KARINE CAPRON sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En outre, en cas de différences significatives entre les photos de présentation des articles de la boutique
www.le-vetement-bio.com, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité de KARINE CAPRON ne sera pas engagée.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par KARINE CAPRON.
ARTICLE 17 RESERVE DE PROPRIETE/ CONDITIONS D'UTILISATION
Les biens livrés demeureront la propriété de KARINE CAPRON ou du fournisseur selon le cas, jusqu'au paiement intégral de leurs prix. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'internaute des risques de perte ou de détérioration.
Toutes les informations, données sur le site ou partie (logo, image, photo, texte, graphisme.....) sont strictement limitées à un usage personnel des clients et demeurent donc , la propriété de Karine CAPRON.
Aussi, toute reproduction, copie ou représentation, en tout ou partie, sans accord préalable de Karine CAPRON est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager le responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.
ARTICLE 18 LITIGES ET DROIT APPLICABLE
www.le-vetement-bio.com se réserve le droit d'interrompre une transaction avec un client pour lequel existerait un litige, se réserve le droit de refuser une commande passée par un client pour lequel un litige est en cours ou résolu.
Les ventes de produits de KARINE CAPRON sont soumises à la loi française. Toute commande passée emporte l'adhésion de l'Internaute, et ce sans aucune restriction, aux présentes conditions générales de vente. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et KARINE CAPRON s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Besançon, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
ARTICLE 19 INFORMATIONS NOMINATIVES et DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. A cet effet, chaque client peut contacter notre service client ou accéder directement à ces données dans la rubrique « Mon compte » du site le-vetement-bio.com.
Lorsque l'internaute créez un compte client, le-vetement-bio.com recueille des informations personnelles (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone...).
Ces données ont pour but de permettre le traitement des commandes et les relations commerciales.
Ces informations sont confidentielles.
Le-vetement-bio.com n'a pas pour but de céder les données concernant ses clients à des tiers.
Le numéro de déclaration CNIL du site le-vetement-bio.com est le : 1310365
Les informations remises par les clients lors de leur inscription sont confidentielles. Tous les achats passées sur www.le-vetement-bio.com le seront par le biais de ce compte. Le membre assure l'entière responsabilité quant à l'usage de son mot de passe, à sa conservation et prendra toute mesure pour en assurer la confidentialité. Tout achat effectué sur le site sera réputé avoir été effectué par l'utilisateur.
L'internaute peut, s'il le souhaite être informé par e-mail d'offres exceptionnelles sur le site
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L'internaute peut, à tout moment, résilier son abonnement à la newsletter du site www.le-vetement-bio.com.
ARTICLE 20 CONTACT
http://www.le-vetement-bio.com - contact@le-vetement-bio.com - Tél : 09-63-59-74-16 - Service client - 3, rue du Mont - 25690 AVOUDREY
